Cette commune est limitée au nord par le
ravin de Ribaudet, à l'ouest par le ruisseau d'Ady, au sud par le chemin de
Clairvaux à Rodez passant par Lissalinie, et ce n'est qu'à l'est qu'elle n'a
point des bornes fixes et naturelles. Cette irrégularité existe, sans doute,
mais il n'est point de commune dans le département dont le périmètre soit
entièrement fixé par des bornes immuables et l'on peut dire que celui de la
commune dont il s'agit, est de ceux qui présente[nt] le moins de ces
irrégularités qu'on rencontre d'une manière bien plus sensible dans une
foule d'autres communes.
D'ailleurs en établissant l'existance
d'irrégularités graves elles ne pourraient être corrigées qu'en
reconfectionnant tous les travaux non seulement de l'arpentage mais encore
de l'expertise de la commune de Panat, et de toutes celles qui l'environnent
où il peut se trouver quelqu'une des parties réclamées, il est d'abord
évident que quelques polygone ajoutés ou retranchés d'une commune quelconque
doit rompre la série des numéros des deux communes; de là il devrait
nécessairement s'en suivre une nouvelle numérotation du plan de Panat, et
des plans environnans, ainsi que des grands atlas qui sont déjà faits. Ce
qui rendrait inévitable le réconfection des tableaux indicatifs, des tables
alphabétiques, des états de classement et autres pièces basées sur la
numération actuelle des plans.
Outre ces grands inconvéniens qui semblent
s'opposer à la formation d'une nouvelle limite de la commune de Panat, et
par suite des communes limitrophes, il en est de plus grands encore, ceux de
la reconfection des expertises qui deviendrait presque inévitable. En effet,
l'abonnement de chaque commune repose sur des bases établies, et ces bases
sont différentes pour chaque commune. Si, donc, on retranchait une partie
quelconque d'une d'elles pour l'ajouter à une autre, l'abonnement de la
partie ajoutée ne pourrait être en rapport avec les parties de la commune à
laquelle on l'aurait réunie, et celui des parties de la commune de laquelle
on aurait retranché, serait entièrement rompu; il faudrait donc revenir sur
le principe de l'abonnement de toutes ces communes.
D'après ces considérations, le changement
des limites de la commune de Panat deviendrait extremement couteux pour le
gouvernement. Tout devrait être refaite à ses frais, puisque tous les agens
du cadastre ont procédé légalement, et que leurs opérations ont été
approuvées par des arrêtés de la Préfecture.
À ces motifs on pourrait encore en ajouter
d'autres qu'on trouvera clairement développés dans un rapport fourni dans le
tems sur cet object par Mr le Directeur des contributions et qui
a donné lieu à l'arreté de Mr de Tremont qu'on trouve au bas de
la petition des habitans de Panat.
à Rodez le 12 décembre 1815
L'Ingénieur vérificateur du cadastre du Département de l'Aveiron
Bouloumié [Joseph-Dominique,Bouloumié,
futur géomètre en chef du cadastre et maire de Rodez]
