Estat des frais déboursés pour l'homage de M. de Panat

pour la saisie ............................................................. 5 lt 7 s

pour les lettre de chancellerie......................................... 2 lt 8 s

pour l'enregistrement desdites lettres..............................  2 lt 9 s

pour la Cour et chambellages ....................................... 10 lt

pour le quart de M. le procureur général............................ 2 lt 10 s

pour le greffier servant la grand'chambre........................... 0 lt 12 s

au concierge................................................................ 0 lt 12 s

pour le parchemin.........................................................  0 lt 16 s

au greffier des finances pour l'expédition........................... 1 lt 4 s

pour le salaire de l'homage.............................................. 3 lt 8 s 9 d

pour les trois sols pour livre sur les droits de la Cour,
chambellage et quart de M. le procureur général................. 1 lt 17 s 6 d

au procureur pour ses droits............................................ 6 lt

Monte......................................................................... 37 lt 4 s 3 d

L'acte de "foi et hommage" est décrit par Marcel Marion, Dictionnaire des Institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles (Paris: Picard, 1976), pp. 239-40, dont nous citons ici quelques passages:

"Promesse de fidélité solennellement faite par le vassal à son seigneur, avec les marques de soumission et de respect prescrites par les coutumes et réglées par l'usage des lieux. ... L'acte de foi et hommage, essentiel à l'époque féodale, avait avec le temps fort perdu de son importance. L'ancien formalisme avait disparu: on dressait un acte notarié qui tenait la foi et hommage pour accomplis, ou le seigneur le faisait recevoir par un mandataire quelconque. C'était 'un reste de droit féodal incommode et inutile ... une soumisison de pure cérémonie peu couteuse' entraînant toutefois aprs elle aveu et dénombrement [c'est à dire une description détaillée de tout ce qui constitue un fief]. Le défaut de foi et hommage donnait toujours lieu à saisie féodale, mais cette sanction s'était singulièrement adoucie: il fallait permission de saisir donnée par le juge des lieux, et réstitution des fruits était faite lorsque le vassal avait fait son dénombrement. [...] Vers les débuts du règne de Louis XVI des poursuites engagées dans les apanages de Monsieur et du comte d'Artois contre des bénéficiers [ecclésiastiques] pour non-prestation de foi et hommage rallumèrent la querelle, qui s'apaisa une fois de plus par un arrêt de surséance: cet arrêt fut renouvelé et était encore en vigueur quand éclata la Révolution."